Glossaire du Transport : Les Termes Clés Décryptés par Angora International
Retrouvez ici l’essentiel des définitions du vocabulaire professionnel et technique utilisé dans le métier de transitaire pour votre expédition internationale de marchandises.
CAF Currency Adjustement Factor
Surcharge appliquée par l’armateur selon les variations du cours des changes.
Carnet ATA
Le carnet ATA est un document douanier international institué en 1961 par la Convention de Bruxelles. Ce dernier permet à un exportateur de faire séjourner temporairement des marchandises dans plusieurs pays successifs, sans obligation d’établir une déclaration en douane à chaque frontière.
Carnet T.I.R
Carnet à feuillets détachables utilisé pour une opération de transit international routier.
Chargeur
Propriétaire de la cargaison d’un navire, ou d’une partie de cette cargaison. Il peut-être l’exportateur ou l’importateur.
Commissionnaire de transport ou transitaire
Organisateur de transport, il procède en son nom, au transport des marchandises qui lui sont confiées par le chargeur en choisissant lui-même les différents transporteurs dont il a besoin. Il a une obligation de résultat et une obligation de conseil envers son client. La profession est réglementée par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
Commissionnaire en douane agrée
Prestataire de service agrée en douane, chargé de l’accomplissement des formalités douanières de transit, d’importation ou d’exportation en son nom ou pour le compte des opérateurs auprès des bureaux de dédouanement (représentation directe ou indirecte).
Congestion portuaire
Encombrement d’un port.
Connaissement maritime (Bill of lading – B/L)
Document matérialisant le contrat de transport maritime qui lie le chargeur et la compagnie maritime. Il est un titre représentatif des marchandises et un titre de propriété endossable. La livraison de la marchandise au port de destination prévu ne s’effectue que sur présentation et remise d’un originale du connaissement par le destinataire.
Conventionnel
Fret non conteneurisé en raison de sa dimension ou de son volume
Cotation
Estimation tarifaire d’une expédition maritime, aérienne ou routière.
Courtier
Intermédiaire chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur. Il rapproche les parties et les aide dans la négociation et la conclusion du contrat.
Crosstrade
Vente en triangle, acheminement direct vers le consommateur final sans que l’acheteur principal ne touche physiquement l’objet de sa transaction.
DGAC
Direction Générale de l’Aviation Civile.
Documents contre Paiement
Instructions données par l’expéditeur à sa banque selon lesquelles les documents sont liés à une traite due, et ces documents doivent être donnés au tiré qu’à condition qu’il paye la traite.
Droits de douane
Les droits de douane et taxes sont dus au comptant et doivent être acquittés avant l’enlèvement des marchandises. Des facilités sont prévues afin d’accélérer l’enlèvement (crédit d’enlèvement). Le paiement par obligation cautionné est également autorisé.
Empotage / Dépotage
Opération de chargement/déchargement de marchandises à l’intérieur d’un conteneur.
Entreposage / Stockage
Action de stocker dans un entrepôt un nombre important de marchandises
Entrepôt sous douane
Espace qui permet le stockage des marchandises en attente de dédouanement.
ETA
L’Expected Time of Arrival est la date prévisionnelle d’arrivée.
ETD
L’Estimated Time of Departure est la date prévisionnelle de départ.
EUR1 – EUR2
Document aussi appelé « certificat de circulation » qui atteste de l’origine de la marchandise, dans le cadre de certains accords préférentiels.
L’EUR2 concerne les envois de faible valeur.
EVP (Equivalent Vingt Pieds)
Unité dans laquelle sont exprimés les trafics conteneurisés et la capacité des navires porte-conteneurs.
Facture commerciale
Déclaration de la transaction entre le vendeur et l’acheteur, émise par le vendeur et décrivant : la marchandise, le coût, le terme de vente…
Facture Proforma
Facture fournie par le fournisseur avant l’expédition de la marchandise, informant l’acheteur de la nature et des quantités expédiées, ainsi que leur valeur commerciale et autre détails (poids, dimensions, etc.)
FCL
Full Container Loaded correspont à un conteneur complet.
Feeder
Nom donné à un navire qui effectue les pré et les post transports de conteneurs vers des ports où n’escale pas le navire mère de Ligne Régulière.
FIATA
Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés a été créée à Vienne, le 31 mai 1926.
FIATA est une représentation non gouvernementale représentant 40 000 entreprises environ, employant 8 à 10 millions de personnes dans 150 pays.
FIATA a une voix consultative auprès d’organisations telles que ECOSOC, UNCTAD, UNICE.
FIATA est le représentant de l’industrie de l’organisation de transport auprès d’organismes comme la Chambre de Commerce Internationale, l’Association Internationale du Transport Aérien (IATA), l’Union Internationale du Transport Ferroviaire (UIC), l’Union Internationale du Transport Routier (IRU), l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) …
Fret
Frais de transport des marchandises par navire, avion, camion ou chemin de fer.
Fret express
En aérien, documents et petit colis devant être acheminés d’urgence
HAWB House Air Waybill
Une HAWB est émise par un exportateur ou un importateur.
Ce document unique indique les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire, le nombre de colis, le poids brut, le volume et / ou les dimensions.
Les différents HAWB constituant le groupage, sont listés sur un manifeste cargo.
IATA
International Air Transport Association, Association du transport aérien international.
IMCO
Dénomination en transport maritime des marchandises dangereuses.
Incoterm / InCoTerms
Abréviation anglo-saxonne de l’expression « International Commercial Terms », signifiant «termes du commerce international» et traduite en français par «C.I.V.» ou «conditions internationales de vente».
Les Incoterms résultent d’une codification des modalités d’une transaction commerciale mise en place par la Chambre de Commerce Internationale.
Chaque modalité est codifiée par trois lettres et est indissociable du lieu de livraison auquel elle s’applique.
Le but des Incoterms est de fournir une série de règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux les plus couramment utilisés en commerce extérieur.
Inspection
Action de contrôle de la douane (ou organisme d’inspection) sur la marchandise. Vérification de la conformité des marchandises.
ISPS
International Ship and Ports facility Security code.
Surcharge pour l’investissement dans la sécurité portuaire.
LCL (Less than container load)
Container de groupage (plusieurs expéditeurs, plusieurs destinataires).
Lettre de change
Document écrit notifiant au débiteur l’ordre de régler à l’échéance fixée tout ou partie d’une créance à une date donnée.
Lettre de crédit
Engagement de paiement établi par une banque au nom du bénéficiaire, généralement le vendeur de la marchandise, contre la remise de documents spécifiés dans le crédit.
Licence d’importation
Marchandises ne pouvant être importées qu’avec le contrôle des douanes délivrant des autorisations ou licences.
Liste de colisage
Document (en principe) établi par l’exportateur, qui décrit dans le détail les caractéristiques des colis expédiés (nombre, poids brut et net, dimensions, marques, contenu…)
Logistique
Ensemble des techniques et des moyens visant à obtenir une gestion optimale des flux d’informations et de produits entre le fournisseur, le distributeur et le consommateur final. La logistique comprend aussi bien la gestion des stocks, que la préparation des commandes et l’organisation des livraisons.
LTA (Air Way Bill)
Lettre de Transport Aérien matérialisant le contrat de transport entre la compagnie aérienne (ou l’agent agrée) et l’expéditeur.
Manifeste Navire
Descriptif des marchandises composant la cargaison d’un navire.
MAWB (Master Air Way Bill)
LTA mère. L’ensemble des HAWB sont groupés sur une MAWB qui reprend l’ensemble des colis, poids brut et volume.
Messagerie
Représente tous les transports de marchandises nécessitant au moins un arrêt sur une plate-forme pour une opération de tri, de groupage ou de dégroupage.
Mode de transport plus rapide mais plus coûteux qu’un transport ordinaire.
NVOCC ou groupeur (Non Vessel Operating Common Carrier)
Terme désignant une société achetant une capacité de transport maritime qu’il propose ensuite à ses clients sous sa propre responsabilité (il établit le connaissement à son nom).
OACI
Organisation de l’Aviation Civile Internationale
OEA-Opérateur Economique Agréé Certification OEA
Agrément attribué par l’administration douanière après audit pour les entreprises qui en font la demande.
La certification permet, dans un contexte de durcissement des mesures de sécurité, de bénéficier de procédures simplifiées pour les partenaires commerciaux habilités.
Poids brut
Poids des marchandises et de leur emballage.
Poids net
Poids des marchandises uniquement.
Politique agricole commune (PAC)
Politique économique poursuivie par la Communauté européenne dans le domaine de l’agriculture et du commerce des produits agricoles.
Cette politique est fondée sur 5 principes : l’unité des prix agricoles, la libre circulation, la préférence communautaire, la solidarité financière et la coresponsabilité.
Port dû
Fret payable à destination, l’armateur délivre la marchandise contre paiement du fret par le destinataire.
Renseignement Tarifaire Contraignant RTC
Classement tarifaire d’une marchandise, est un document délivré par l’administration des douanes, qui permet aux entreprises de sécuriser leurs opérations commerciales.
Le classement tarifaire d’une marchandise en provenance d’un pays tiers détermine en effet la taxation applicable ainsi que les réglementations afférentes (sanitaires, techniques, mesures de politique commerciale, etc.).
RORO (Roll on – Roll off)
Technique de chargement et déchargement par rampe sur des navires dédiés au transport de véhicules (embarquement par roulage).
Roulant
On englobe dans le « matériel roulant », les véhicules légers et poids lourds.
Surcharges tarifaires
Frais perçus par les prestataires de transport en supplément du tarif négocié en fonction d’un contexte spécifique (ex : augmentation du cours du pétrole).
Surestaries
Indemnités à verser quand le temps de chargement ou de déchargement dépasse le temps prévu que ce soit volontaire ou non (ex : congestion portuaire).
TLF
Fédération des entreprises de transport et de logistique de France
Transbordement
Transfert d’un navire ou moyen de transport à un autre, afin de poursuivre le transport.
Transit
Régime douanier qui permet, sous certaines conditions, de transporter des marchandises en suspension de tous droits, taxes et mesures de prohibition, au sein du territoire douanier de la Communauté européenne ou, dans un cadre conventionnel, entre celui-ci et les territoires douaniers de pays partenaires.
Le transit communautaire s’applique actuellement à tout mode de transport terrestre, aérien, ferroviaire, maritime, fluvial et par canalisation.
Transitaire
Prestataire de service qui se charge pour le compte de ses clients, de l’ensemble des opérations relatives à leurs marchandises : transport, rupture de charge, manutention, stockage, formalité commerciales et administratives diverses.
Transport Multimodal
Combinaison de plusieurs modes de transport pour aller d’un point à un autre.
ULD (United Load Device)
Unités de charge adaptées de par leur forme et dimensions au transport aérien, et qui permettent de faciliter le groupage des marchandises.
UP (Unité Payante)
Lors du calcul du prix d’un fret, unité de taxation qui s’entend soit à la tonne, soit au mètre cube à l’avantage du navire/avion.
War Risk
Risque de Guerre. Le War Risk représente la surcharge lorsqu’un risque de guerre est détecté
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